MALICE CREATIONS est une micro-entreprise, créée, gérée et représentée par Cécile Tual. Elle est basée au 7 rue des Meuniers 35150 Janzé, immatriculée au registre des entreprises sous le n°91285061700024 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.malicecreations.fr, et pour tous les clients.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

MALICE CREATIONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.malicecreations.fr au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.

SITE DE VENTE EN LIGNE

www.malicecreations.fr est un site de commerce électronique détenu et géré par Cécile Tual.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Cécile Tual ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Cécile Tual ne saurait être tenue responsable de toutes anomalies, erreurs, bugs, panne ou interruption du site. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable de tous problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.  Toutefois, Cécile Tual pourra déterminer librement toute période d’indisponibilité du site, et faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales.

LES PRODUITS

Les bijoux sont conçus à la main à partir de chutes de cuirs ou de cuirs upcyclés. Certaines matières sont donc uniques. Ces créations étant artisanales, il peut y avoir certaines irrégularités, aspérités ou fragilités. Par ailleurs, MALICE CREATIONS fait en sorte que les photos ai un rendu conforme à l’original mais ne sont pas contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. 

Les matériaux utilisés nécessitent certaines précautions :

Les cuirs utilisés sont de très belle qualité et très résistants. Néanmoins, MALICE CREATIONS conseille d’éviter de le mettre au contact de l’eau, de parfums ou autres liquides.

Il est recommandé de conserver vos bijoux dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière et de les transporter dans une boite.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, MALICE CREATIONS ne pourra être tenue responsable d’une erreur dans la mise à jour.

MALICE CREATIONS essaye d’apporter le plus grand soin dans la présentation et la description des  produits pour informer au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

LES COMMANDES

La procédure du traitement des commandes reste classique à toute commande en ligne. Le client sélectionne autant de produit qu’il souhaite et les ajoute à son panier. Le panier sera mis à jour au fur et à mesure et pourra être modifié avant toute validation. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV, des produits achetés, et de leur prix ou frais associés.

Le client recevra par mail la validation de la commande puis sa facture. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique par MALICE CREATIONS.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

EXPÉDITION DE LA COMMANDE

Votre commande est préparée personnellement avec soin et expédiée dans les meilleurs délais possible. 

LA LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par La Poste.

MALICE CREATIONS décline toute responsabilité en cas de retards ou désagréments occasionnés par la Poste et ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Les délais de livraisons sont compris entre 3 et 10 jours, sans engagement sur une date. MALICE CREATIONS fera son possible pour livrer au plus vite, cependant, certains modèles sont réalisés sur commande ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le montant de ces frais est de 2.70 €( jusqu'à 250gr) et 6.20 € ( de 251gr à 500gr )pour les envois en France , de 6.20€ ( jusqu'à 250 gr) et 12.

20€ (de 251gr à 500gr) pour les envois à l'international. Pour les envois à l’étranger, le tarif et le délai peuvent varier selon le pays de destination.

Les colis sont envoyés en lettre suivie et pris en charge par la Poste.

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, adresse qui doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.

POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE

Un produit affiché sur le site peut être retiré à tout moment par MALICE CREATIONS, et peut remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. MALICE CREATIONS se réserve le droit de refuser de traiter une commande après avoir adressé un email de confirmation récapitulant la commande. Elle ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des éventuelles conséquences de ce retrait.

MALICE CREATIONS pourrait également être amenée à refuser ou à annuler une commande d’un client avec lequel il y  a déjà eu un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

MODE DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de port ou de douane).

MALICE CREATIONS est une micro entreprise, à cet effet la “TVA est non applicable art.293B du C.

MALICE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande et donc du paiement.

Le produits sont payables comptant au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée Mollie ( cartes bancaires, pay pal et virement). Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.

RETOURS et ÉCHANGES

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception de la commande,

Le client en fait la demande par mail à info@malicecreations.fr

Le client  dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de port liés au retour de l’article reste à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site MALICE CREATIONS qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Sans sollicitation de votre part, ces données sont conservées pour une période maximale de un an.

Si vous souhaitez exercer vos droits d'oppositions et de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par les formulaires de ce site écrivez à info.malicecreationsfr

MALICE CREATIONS s'engage à respecter au mieux les dispositions législatives du RGPD

LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de France